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La société Madnetix, SARL au capital de 7622 euros, dont le siège social est situé au 125, rue de montreuil 75011 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro B424 626 554, organise chaque jour un jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible par l'URL http://www.MadWin.com, et par tout autre URL partenaire ou de substitution et soumis au présent Règlement (ci-après le "Jeu Diaboloto " et le " Règlement ") et adopte à partir du 01/12/2005 le règlement ci-dessous.
1. DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans le présent Règlement la signification qui lui est donnée, à savoir :
Bases de Données : Recueil de données disposées de manière systématique ou méthodique. La Base de Données est constituée exclusivement par les informations éventuellement communiquées par les utilisateurs de Diaboloto.
Contrat : Ensemble des documents contractuels souscrits par les partenaires Diaboloto.
Internet : Réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.
Lien(s) : Chemin(s) proposé(s) sur le Site Web Diaboloto au moyen d'un lien hypertexte quelle que soit sa forme et utilisé par l'Internaute pour accéder à la(les) Page(s) Commune(s).
Page WWW : Permet l'affichage à la fois de textes, d'images et de formulaires de saisie. Elle peut également appeler et afficher différents autres types de documents numériques : son, vidéo, applications, etc…
Site Web : Ensemble des pages et, le cas échéant, des logiciels qui les génèrent automatiquement, hébergés sur un même serveur et qui constituent le service fourni aux Internautes. L'ensemble des pages du Site répond à une dénomination spécifique.
World Wide Web (WWW) : Application de l'Internet qui permet la consultation des données au moyen de liens créés entre des documents qui peuvent être situés sur n'importe quel serveur de l'Internet. Le document de base du WWW est appelé Page WWW.
Participant : Toute personne majeure, ayant rempli son formulaire d'inscription Diaboloto en y indiquant des informations non erronées (nom, prénom, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone…)
Site Diaboloto : Site web édité par Madnetix, accessible par l'url www.madwin.com ou l'url du site d'un partenaire sur lequel un participant peut directement participer au jeu Diaboloto.
Partenaire Diaboloto : société liée par contrat à Madnetix, qui propose la loterie Diaboloto sur l'un des ses sites web. Une absence de contrat entre le partenaire Diaboloto et Madnetix rend impossible l'exploitation de la loterie Diaboloto sur le site partenaire.
MadPoints plus : Les MadPoints plus sont des points attribués aux gagnants à partir de certains rangs de gain. Ces points sont échangeables contre des cadeaux dans la boutique du site Diaboloto.
Boutique Diaboloto: le boutique Diaboloto correspond à l'ensemble des pages du site Diaboloto permettant au joueur de visualiser et acheter des cadeaux au moyen des MadPoints Plus (cf. définition) acquis par les joueurs.
Jeu Diaboloto: le jeu Diaboloto consiste à remplir et valider une grille de loto sur le site Diaboloto. La validation d'une grille coûte 2 crédits de jeu au participant.
Nom d'utilisateur: le nom d'utilisateur, ou pseudo, ou login, est l'identifiant que le participant choisit pour lui-même lors de son inscription sur MadWin. Ce nom d'utilisateur est unique et est utilisé par le participant pour se connecter à son compte Diaboloto.
2. PARTICIPANTS AU JEU DIABOLOTO
2.1 Les caractéristiques pour pouvoir faire partie des participants au jeu Diaboloto (remplir et valider une grille) sont définies dans l'article 1 (à la mention: "Participant").
2.2 Les personnes suivantes sont exclues de la participation au Jeu Diaboloto : Toute personne ne correspondant pas aux critères définis en article 1 à la mention "Participant", le personnel et les associés de Madnetix, les partenaires du Jeu Diaboloto, le cabinet d'huissier Franck AMRAM, ainsi que les familles (ascendants, descendants, conjoints) des personnes sus-mentionnées.
2.3 La participation au Jeu Diaboloto est également uniquement réservée aux personnes physiques participant personnellement au jeu, en adoptant une attitude loyale à l'égard du jeu et de ses procédures
Ainsi, Madnetix pourra exclure du Jeu Diaboloto tout participant qui participerait au Jeu Diaboloto de manière déloyale, notamment en utilisant un "robot" ou tout autre procédé permettant d'automatiser la procédure de sa participation, sans intervention physique, ou qui transgresserait le bon fonctionnement du Jeu Diaboloto ou des sites édités par Madnetix ou encore, qui ne respecterait pas le présent Règlement. En conséquence, les participations de ce participant seront considérées comme nulles et n'avoir jamais existé, sans préjudice des dommages et intérêts que Madnetix pourra réclamer à ce participant.
2.4 Madnetix pourra effectuer les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
3. PRIX DIABOLOTO
3.1 Un tirage par jour est organisé dans le cadre du Jeu Diaboloto. Chaque tirage est doté des prix suivants:
· 100 000 000 MadPoints + (cent millions), prix attribué à tous les participants qui ont trouvé 6 numéros parmi les 6 numéros composant la combinaison gagnante ;
· 1 000 000 MadPoints + (un million), prix attribué à tous les participants qui ont trouvé 5 numéros parmi les 6 numéros composant la combinaison gagnante.
· 10 000 MadPoints + (dix mille), prix attribué à tous les participants qui ont trouvé 4 numéros parmi les 6 numéros composant la combinaison gagnante.
· 1 000 MadPoints + (mille), prix attribué à tous les participants qui ont trouvé 3 numéros parmi les67 numéros composant la combinaison gagnante.
· 10 MadPoints + (dix), prix attribué à tous les participants qui ont trouvé 2 numéros parmi les 6 numéros composant la combinaison gagnante.
3.2 En l'absence de gagnant au Tirage quotidien, les montants des Prix non attribués ne sont pas remis en jeu pour le prochain Tirage . Madnetix se réserve le droit de modifier les Prix des tirages quotidiens, sans effet rétroactif, ou d'organiser de nouveaux concours. Dans ce cas, les montants et/ou la définition des nouveaux lots et/ou les modalités de participation seront indiqués sur le site Diaboloto, et feront l'objet d'une modification du présent Règlement qui sera déposée auprès de Maître Franck AMRAM, huissier de justice à Paris, 26 boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
4. MODALITES DE PARTICIPATION AU DIABOLOTO
4.2 PARTICIPATION AU JEU DIABOLOTO
4.2.1 Lors de sa première visite, le participant doit obligatoirement s'inscrire en indiquant coordonnées complètes (nom, prénom, adresses postale et e-mail…) et choisir un nom d'utilisateur. Ces informations permettront de l'identifier en cas de gains et de le reconnaître lors de ses participations ultérieures, son adresse e-mail lui permettra de recevoir les résultats du jeu.
4.2.2 La participation au Jeu Diaboloto par INTERNET est uniquement possible par le biais du site Diaboloto ou des sites des partenaires.
Pour participer à l'un des tirages le participant a ensuite la possibilité de choisir 6 nombres entiers parmi 49 nombres proposés compris entre 1 et 49 inclus, et chaque nombre ne pouvant être choisi qu'une seule fois sur une grille proposée directement sur internet.
4.3 Les participations effectuées dans les conditions prévues au présent article seront prises en compte chaque jour avant minuit.
4.4 Les indications incomplètes ou inexactes seront éliminées. Madnetix se réserve le droit d'exclure du Jeu Diaboloto tout participant qui aurait communiqué des informations erronées lors de son inscription, ou qui n'aurait pas respecté le présent Règlement.
5. TIRAGE AU SORT DE LA COMBINAISON GAGNANTE
5.1 Les 6 numéros de la combinaison gagnante des Tirages quotidiens seront déterminés par tirage au sort validé par Maître Franck AMRAM, huissier de justice à Paris, 26 boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
5.2 Les tirages seront effectués chaque jour à partir de minuit (heure française).
5.3 La combinaison gagnante pour chaque tirage seront diffusés au plus tard 1 heure après le tirage au sort de la combinaison gagnante sur le site Diaboloto et/ou les sites partenaires, sauf en cas de problème technique ou de force majeure.
6. INFORMATION DES PARTICIPANTS GAGNANTS
6.1 SUR LES PRIX :
Le participant ayant gagné un Prix au Jeu Diaboloto conformément au présent Règlement, pourra prendre connaissance de ses gains sur le mail qui lui sera envoyé à l'adresse qu'il aura indiqué lors de son inscription ou en se rendant dans la rubrique "Gagnants" sur le site Diaboloto.
Les MadPoints Plus gagnés seront directement versés sur le compte Diaboloto des gagnants au plus tard 5 jours après leur gain.
En cas de litige, il appartiendra au participant d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu le Prix qu'il a gagné à la suite de sa participation au Jeu Diaboloto.
6.2 En sus, Madnetix indiquera et sur son site Internet la liste des combinaisons gagnantes et permettra à chaque participant de consulter la liste de ses gains non encore versés.
En cas de litige, il appartiendra au participant d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu le Prix qu'il a gagné à la suite de sa participation au Jeu Diaboloto.
7. FRAIS DE PARTICIPATION
7.1 Le participant peut se faire rembourser sur simple demande formulée sur papier libre les frais de sa participation au Jeu Diaboloto, dans la limite d'une demande par mois, et par participant (identifié par son nom d'utilisateur et ses coordonnées), chaque demande pouvant inclure l'ensemble des coûts de communication subits pendant une période d'un mois pour participer au Jeu Diaboloto, et ce dans les conditions indiquées ci-dessous.
7.1.2 Participation au Jeu Diaboloto par Internet
Si le membre accède au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique qui lui a été facturée au pro rata du temps de communication ou à l'appel, il peut obtenir dans les limites définies ci-dessous le remboursement de ses communications.
Pour cela, il lui faut :
- Résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM).
- Nous faire parvenir par courrier (l'affranchissement au tarif lent en vigueur lui sera remboursé sur demande) au 125 rue de Montreuil 75011 Paris, la facture détaillée de son opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de son appel internet durant lequel il a utilisé le site Madwin.
Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures de session et de participations aux jeux, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe).Remboursements s'effectuant selon les principes suivants : les communications remboursables sont limitées à 1 heure par mois et par joueur. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de sa facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur sa facture.
Le remboursement lié aux frais d'accès au site se fait sur la base d'une communication locale au tarif en vigueur lorsque l'accès au site a nécessité débours particulier lié à ce type de communication. Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site. Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionnant aucun frais supplémentaire.
8. GARANTIE ET RESPONSABILITE
Madnetix garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu Diaboloto et la préservation d'une stricte égalité entre tous les participants dans la limite de ses moyens.
Le participant reconnaît et accepte les caractéristiques et limites des moyens de paiement et du réseau Internet ainsi que l'absence d'une véritable protection des données diffusées par l'Internet contre des virus et détournements.
Madnetix pourra, à sa propre discrétion et à tout moment suspendre, interrompre, terminer ou modifier le Jeu Diaboloto. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur site Diaboloto et sera déposée auprès de Maître Franck AMRAM, huissier de justice à Paris, 26 boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
En aucun cas et sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de Madnetix ne pourrait être engagée par le participant du fait de :
- tout problème de fonctionnement des services postaux, téléphoniques, du world wide web ou de l'équipement technique et électronique de Madnetix , de la transmission de toute donnée ou information sur l'Internet;
- toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Jeu Diaboloto ;
- toute défaillance ou erreur due à une mauvaise transmission par le réseau téléphonique ou Internet ou à un défaut technique empêchant ou limitant la possibilité de participer au jeu.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au Jeu Diaboloto . Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés directement par mail ou par voie postale à l'adresse suivante : Mon Profil Diaboloto, Madnetix, 125 rue de montreuil 75011 Paris, infos@madwin.com
Madnetix s'engage à n'utiliser ces informations que pour le seul besoin du Jeu Diaboloto et à ne pas divulguer les informations nominatives communiquées par les participants, sauf avec leur autorisation expresse lors de leur inscription par cochage de la case "j'accepte de recevoir de la publicité de la part des partenaires Diaboloto".
10. AUTORISATION DES PARTICIPANTS
En participant au Jeu Diaboloto et en recevant un des Prix, le participant gagnant accepte que ses nom, adresse, adresse e-mail, image (animée ou non) ainsi que l'indication de la ville et du département où il a son domicile soient utilisés et diffusés sur quelque support que ce soit par Madnetix pour des fins de marketing et de promotion, pour une durée limitée, sans que le participant gagnant puisse prétendre à aucun droit ou rémunération autre que la perception d'un des prix.
11. DEPOT
Madnetix a déposé le présent Règlement auprès de Maître Franck AMRAM, huissier de justice à Paris. Le présent Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. A cet effet, le présent Règlement peut soit être consulté sur le site Diaboloto, soit être adressé par voie postale, sur simple demande à l'adresse de Madnetix indiquée ci-dessous :
Règlement Diaboloto, Madnetix, 125 rue de montreuil 75011 Paris.
Les frais de timbres afférents, le cas échéant, à la demande de communication du présent Règlement seront remboursés conformément à l'article 7 du présent Règlement.
12. CONVENTION DE PREUVE
Madnetix met en place un système informatique d'archivage, notamment pour les données relatives aux connexions et au fonctionnement des plates-formes de paiement (audiotel, carte bancaire…). En cas de besoin, et ce pour quelque raison que ce soit, les données ainsi archivées auront force probante, ce que le participant reconnaît et accepte expressément.
Toute participation au Jeu Diaboloto emporte acceptation sans réserve du présent Règlement ce que le participant reconnaît et accepte expressément. Madnetix se réserve la possibilité d'exclure tout participant ne respectant pas le présent Règlement. Le participant doit respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment les lois et règlements fiscaux.
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